Législation colocation : ce qu’il faut savoir sur les droits et les devoirs des colocataires et propriétaires

Étant donné le loyer élevé des studios et des appartements, il est plus judicieux de se tourner vers la colocation. En effet, le loyer d’un studio est aux alentours de 800 € en moyenne, tandis que celui d’une chambre en colocation va de 500 à 600 €. En outre, la colocation permet non seulement de réduire le montant du loyer à payer, mais également les charges. 

La législation en vigueur en matière de colocation

La colocation fait référence à la pluralité des colocataires (au minimum deux), peu importe les liens qui unissent les occupants du logement. Les règles relatives à la colocation peuvent s’appliquer aussi bien à la location vide qu’à la location meublée. Vous êtes invités à voir ce site web pour vous renseigner davantage sur les articles principaux régissant la loi permettant de pacifier les rapports locatifs.

Dans certaines zones faisant l’objet d’un encadrement de loyer défini par un décret à paraître, le montant des loyers versés par les colocataires ne peut pas dépasser le montant du loyer normalement applicable aux logements. 

Selon la clause de solidarité, si l’un des colocataires n’est pas en mesure de s’acquitter de sa part de loyer, le propriétaire est autorisé à l’exiger auprès des autres colocataires. En outre, en cas de congé d’un colocataire, ce dernier doit faire preuve de solidarité par rapport au paiement du loyer après son départ.

En ce qui concerne les réglementations concernant le contrat de bail de colocation, ce document doit contenir : 

• Le nom de tous les colocataires
• Le montant du loyer et des charges
• Les obligations de chaque partie (responsabilité du propriétaire et des colocataires)

Les droits et devoirs des colocataires et du propriétaire

Le bailleur et les colocataires peuvent décider ensemble de souscrire à une assurance habitation pour le compte des colocataires. Ces derniers peuvent ainsi entamer une résiliation de cette assurance pour compte.

Chaque locataire doit s’acquitter des charges en fonction de la modalité choisie dans le contrat : ces charges peuvent être payées pour leur montant réel ou par forfaitaires. Par ailleurs, chaque locataire a le droit de jouir du bien loué. De son côté, le propriétaire n’est pas autorisé à s’immiscer dans la vie quotidienne des colocataires de manière excessive.

Tout comme dans la location individuelle, les colocataires ont le droit de demander la réparation des dégâts locatifs, à condition qu’ils soient causés par des dommages liés à la structure de bien et pour lesquels les colocataires ne sont pas responsables. 

Le dépôt de garantie est aussi une obligation qui concerne tous les colocataires. Sa valeur correspond à un mois de loyer s’il s’agit d’un logement vide, et à deux mois de loyer pour un logement meublé. 

Les procédures en cas de litige

Dans le cadre d’une colocation, le non-respect de la répartition des tâches, les impayés de la quote-part du loyer, la mauvaise répartition des dépenses, … peuvent être source de litige. Pour les propriétaires, ce sont surtout les impayés qui provoquent des conflits.

En cas de litige, il vaut mieux se référer aux réglementations intérieures s’il y en a. Si le conflit n’est pas résolu entre les colocataires, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice ou au médiateur de justice.

Concernant les conflits entre les colocataires et le propriétaire, la commission départementale de conciliation doit être saisie, surtout s’il s’agit d’un conflit résultant du non-respect du règlement des loyers de la colocation.

Les conseils pratiques

Peu importe le type de contrat choisi, pour réussir la colocation, il importe de vérifier minutieusement les clauses dans ce contrat établi par le propriétaire de votre logement. En effet, il s’agit d’un document essentiel dans lequel sont précisées les bases légales de la cohabitation.

Comme la colocation implique le partage des espaces communs, il est important de respecter le mode de vie, la routine, et les habitudes de chacun. Il vaut mieux choisir des colocataires qui possèdent un mode de vie plus ou moins similaire au vôtre.